Avocat droit maritime, Paris
Conseil et contentieux maritime international
Services juridiques en matière de
transport, de navigation et d’activités maritimes
Le Cabinet d’avocat Loonis Quélen intervient en droit maritime et en droit de la mer, en conseil comme en contentieux. Il accompagne ses clients sur des problématiques variées allant de la réglementation des activités de transport maritime à la sécurité, la sûreté, le droit du travail des gens de mer et les conflits commerciaux.
Grâce à sa présence en France et en Suisse ainsi qu’à des liens établis avec de nombreux acteurs du secteur maritime à l’échelle internationale, le Cabinet offre un accompagnement juridique adapté aux enjeux techniques, humains et environnementaux du monde maritime contemporain.
Le Cabinet intervient dans le cadre :
- des activités juridiques :
- consultation ;
- rédaction d’actes.
- des activités contentieuses :
- modes alternatifs de résolution des différends (MARD) ;
- représentation en justice.
Travail maritime
Le Cabinet assiste ses clients sur les problématiques de droit du travail des gens de mer, qu’il s’agisse des conditions d’emploi, de la sécurité à bord, des responsabilités de l’armateur ou de la prévention des risques professionnels et des accidents du travail.
Une attention particulière est portée à la Convention du travail maritime (MLC, 2006) et à ses mécanismes de mise en œuvre dans les relations individuelles et collectives à bord, tant pour les employeurs que pour les marins.
Sûreté et sécurité
Le Cabinet intervient sur les questions de sécurité des navires et de protection des personnes à bord, notamment en matière de prévention des accidents, de gestion des situations d’urgence et de conformité aux normes internationales (Code ISM, SOLAS).
Il assiste également ses clients sur les problématiques de sûreté maritime, telles que la prévention des actes illicites en mer, l’application du Code ISPS et les obligations déclaratives dans les ports et zones sensibles. Ces interventions concernent les opérateurs privés comme les autorités portuaires ou les exploitants de navires spécialisés, y compris dans le cadre des projets liés à l’énergie ou aux infrastructures critiques.
Droit de la mer
Le Cabinet accompagne ses clients sur les questions de liberté de navigation, de délimitation maritime, de juridiction sur la zone économique exclusive (ZEE) et de protection du milieu marin.
Il suit également les évolutions des normes internationales et de leur mise en œuvre, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et l’Accord BBNJ, se rapportant à la CNUDM et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Il suit aussi les implications croissantes du droit de la mer dans les débats relatifs à l’énergie et au nucléaire flottant, ainsi que dans les enjeux liés à la gouvernance des espaces maritimes et à la préservation des ressources marines.
Yachting, transport et contentieux
Le Cabinet conseille et représente ses clients, notamment les propriétaires et exploitants de yachts et navires de plaisance, dans la gestion des contentieux relatifs à la navigation de plaisance : responsabilité, sinistres, contrats de construction ou de location, immatriculation, fiscalité ou assurances.
Il intervient également sur les litiges commerciaux maritimes, incluant les contrats d’assurance, les différends entre armateurs et affréteurs, ainsi que les problématiques contractuelles du shipping, du transport de marchandises et de la logistique portuaire.
Engagement maritime
Guillaume Loonis Quélen participe, à titre personnel et bénévole, à des initiatives professionnelles en droit maritime, droit de la mer et gouvernance des océans. Cette implication nourrit la veille technique et juridique du Cabinet, attentive aux pratiques institutionnelles du secteur.
CMI
Association faîtière internationale de référence fondée à Anvers en 1897, le Comité Maritime International œuvre à l’unification du droit maritime.
Maître Dr Loonis Quélen participe, au titre de l’AFDM, aux travaux du sous-groupe nucléaire du groupe de travail international consacré à la décarbonation, ainsi qu’au groupe de travail international « Cybercrime in Shipping ».
AFDM
L’Association française du droit maritime réunit près de 400 praticiens du droit maritime. Maître Dr Loonis Quélen préside depuis 2022 la commission permanente « Énergie », consacrée aux enjeux juridiques liés au transport, au secteur offshore et à la transition énergétique.
PCG
Section genevoise du réseau international Propeller Club, le Propeller Club de Genève rassemble les acteurs du shipping et du négoce maritime.
Maître Dr Loonis Quélen est membre de son comité et contribue à l’animation de la communauté maritime régionale et au partage de bonnes pratiques professionnelles.
UMMU
Association genevoise active dans la coopération maritime internationale, l’Universal Marine and Maritime Union (UMMU) s’engage pour une approche équilibrée des enjeux sociaux, environnementaux et économiques liés à la mer.
Maître Dr Loonis Quélen en est le président fondateur depuis décembre 2006.
Vous résidez en Suisse ?
Résider en Suisse n’empêche pas qu’un litige relève du droit maritime français ou des juridictions françaises, selon les rattachements en cause : pavillon français, lieu habituel de travail, chantier naval ou saisie du navire en France.
Guillaume Loonis Quélen, avocat au Barreau de Paris inscrit au tableau des avocats UE/AELE à Genève, suit depuis Genève l’ensemble de ces problématiques. Lorsque la procédure l’exige, le Cabinet organise le concours d’un avocat postulant et reste votre interlocuteur.
La Suisse est partie à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, dont les règles de compétence reprennent pour l’essentiel celles du règlement Bruxelles I (n° 44/2001). Selon le domicile de l’employeur, la Convention de Lugano (art. 19) ou le règlement Bruxelles I bis (art. 21) permet au marin d’attraire l’employeur devant les tribunaux de l’État où celui-ci est domicilié ou devant le tribunal du lieu où le marin accomplit habituellement son travail, même s’il réside en Suisse. Pour les travailleurs du transport, ce lieu s’apprécie notamment d’après l’endroit à partir duquel ils effectuent leurs missions, reçoivent leurs instructions et organisent leur travail (CJUE, 15 déc. 2011, Voogsgeerd, C-384/10, pts 38 à 41 ; CJUE, 14 sept. 2017, Nogueira e.a., C-168/16 et C-169/16, pt 63).
Lorsqu’un différend entre l’employeur et le marin est porté devant le juge judiciaire français, l’instance est précédée d’une tentative de conciliation devant l’autorité compétente de l’État (code des transports, art. L. 5542-48 et, pour les marins résidant hors de France embarqués sur un navire du RIF, art. L. 5621-18). Le Cabinet vous assiste dans l’intégralité de cette procédure depuis Genève.
Pour les navires immatriculés au registre international français (RIF), le marin résidant hors de France peut attraire l’employeur devant les tribunaux français, devant ceux de l’État de son domicile ou devant le tribunal du lieu de l’établissement qui l’a embauché ; l’employeur ne peut agir que devant les tribunaux de l’État du domicile du marin (code des transports, art. L. 5621-18). Une juridiction suisse apprécie sa propre compétence au regard de la Convention de Lugano.
En cas de saisie conservatoire d’un navire dans un port français, la procédure de saisie est régie par la loi française (Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, art. 6, à laquelle la France et la Suisse sont parties ; code des transports, art. L. 5114-20 et s.). Les juridictions françaises peuvent en outre connaître du fond dans les cas prévus à l’article 7 de cette convention (forum arresti), que la Convention de Lugano laisse subsister (art. 67).
Maître Dr Loonis Quélen enseigne également le droit maritime
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement juridique en droit maritime ? Le Cabinet d’avocat Loonis Quélen vous conseille et vous représente avec rigueur, en France, en Suisse ou à l’international.