Droit spatial :
conseil et accompagnement
Intervention en droit spatial
Maître Dr Guillaume Loonis Quélen, avocat au Barreau de Paris, également inscrit au tableau des avocats UE/AELE à Genève sous son titre d’origine, intervient en droit spatial avec une approche rigoureuse. Celle-ci est fondée sur une formation suivie au Centre européen de droit de l’espace (ECSL) de l’Agence spatiale européenne (ESA).
Son parcours en droit maritime lui permet d’aborder les enjeux spatiaux contemporains à travers des cadres juridiques éprouvés : responsabilité, statut des objets, assurabilité, coopération internationale, contrôle des exportations.
Son activité se structure autour de trois volets :
- contrats spatiaux : lancements, hébergement de charges utiles, services en orbite ;
- conformité réglementaire : traités internationaux, procédures d’autorisation, cybersécurité, contrôle des exportations ;
- responsabilité et assurance, en lien avec les autorités nationales et internationales.
Une veille continue est également assurée sur les évolutions normatives touchant la gestion du trafic spatial (STM), les méga-constellations, la durabilité des opérations en orbite et la gouvernance des données.
Contrats spatiaux
Conseil et rédaction des contrats liés aux opérations spatiales : contrats de lancement, hébergement de charges utiles, constellations, services orbitaux ou de données. Ces contrats répartissent les risques et organisent la responsabilité.
Conformité
Accompagnement dans les régimes juridiques encadrant les activités spatiales : autorisations nationales, immatriculation des objets spatiaux, exigences des traités internationaux, contrôle des exportations (ITAR/EAR), cybersécurité et flux transfrontaliers de données.
Responsabilité
Analyse, pour chaque projet, des régimes de responsabilité applicables : responsabilité internationale, responsabilités contractuelles, risques en orbite, rôle des assurances.
Veille stratégique
Suivi, pour les projets des clients, des évolutions du droit spatial : gestion du trafic spatial (STM), durabilité orbitale, intelligence artificielle, exploitation des ressources.
Engagement associatif en Droit spatial
Maître Dr Guillaume Loonis Quélen s’investit dans diverses initiatives professionnelles, associatives et institutionnelles dédiées au droit spatial, en France comme à l’international. Cette implication lui permet d’assurer une veille juridique régulière, tout en contribuant à des travaux doctrinaux, normatifs et opérationnels en cours.
Son approche bénéficie également d’une solide expérience en droit maritime, domaine connexe dans lequel il intervient régulièrement. Les proximités entre les cadres juridiques maritime et spatial permettent d’enrichir l’analyse des régimes applicables en matière de responsabilité, de navigation, d’assurance ou encore de régulation technique.
Dans sa pratique juridique, il privilégie le dialogue entre les sphères académiques, techniques et décisionnelles. Ce dialogue sert une meilleure compréhension des défis liés à l’exploration, à l’exploitation et à la gouvernance des activités spatiales.
IISL
L'International Institute of Space Law (IISL) est l'association de référence en matière de droit spatial au niveau mondial. Il favorise le développement d’un cadre juridique pacifique et structurant pour les activités spatiales.
Maître Dr Guillaume Loonis Quélen participe aux travaux du groupe de travail « Next Steps in STM », auquel il apporte une réflexion comparative fondée sur le droit maritime, tant sur le fond que sur la méthode. Cette perspective contribue à éclairer les discussions sur la gouvernance du trafic spatial (STM) à partir de cadres juridiques éprouvés dans d’autres domaines régulés. Ses contributions aux travaux des Nations unies sur les débris spatiaux et ses publications sont présentées dans la page Recherche en droit spatial.
SGH Network
Le Space and Global Health (SGH) Network est une initiative internationale axée sur l’usage des technologies spatiales pour répondre aux enjeux de santé mondiale. Il agit notamment dans les domaines de la télémédecine, de la gestion des crises sanitaires et de la coopération humanitaire.
Maître Dr Guillaume Loonis Quélen en est membre à titre personnel.
Maître Dr Loonis Quélen enseigne également le droit de l'espace extra-atmosphérique.
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