Enseignement du droit spatial
Transmettre le droit de l'espace extra-atmosphérique dans sa réalité contemporaine, entre rigueur académique et pratique opérationnelle.
Maître Dr Loonis Quélen enseigne le droit de l’espace et propose des cours, séminaires et ateliers sur divers sujets, notamment le droit national et le droit international.
Corpus juridique et
sujets transversaux
Corpus juridique
- Traité de 1967 sur l'espace
- Autres traités et textes non contraignants
- Organisations internationales
- Accords multilatéraux et bilatéraux
- Responsabilité
- Règlement des conflits
- Législations nationales
Sujets transversaux
- Propriété intellectuelle
- Financement
- Assurance
- Contrôle des exportations
- Militarisation
- Cybersécurité
Exploration et utilisation de l’espace extra-atmosphérique
Exploration spatiale
- Lancement
- Objet spatial
- Immatriculation
- Personnel et participants aux vols spatiaux
- Programme Artemis
- Sources d'énergie nucléaire
Utilisation de l'espace
- Communications par satellites
- Télédétection
- Navigation
- Méga-constellations
- Débris spatiaux
- Ressources naturelles
- Gestion du trafic spatial
ÉVALUATION DE FORMATION
COURS DE DROIT DE L'ESPACE
14 MARS 2024
Données de l’évaluation
- Indicateurs : CESAM
- Taux de réussite : 100 %
- Moyenne générale : 9/10
Commentaires et scores
- Prestation du formateur : 50 % Très bon ; 50 % Bon
- Qualité des supports : 50 % Très bon ; 50 % Bon
- Témoignage d'un participant : "La formation était vraiment très utile et très intéressante".
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