La piraterie maritime, notamment dans le golfe d’Aden, a eu un impact économique majeur sur plusieurs pays en développement, justifiant le recours croissant aux entreprises de sécurité privées (ESP) à bord des navires marchands. Bien que leur efficacité opérationnelle soit reconnue, leur utilisation soulève d’importantes questions juridiques : absence d’encadrement universel, statut incertain des gardes armés (souvent surnuméraires sans formation maritime), risques de conflits d’autorité avec les capitaines, flou juridique sur la qualification des actes de violence (piraterie ou vol à main armée), et responsabilité potentielle en cas d’incidents. Le cadre international repose sur une mosaïque de normes contraignantes (SOLAS, ISPS, SUA) et de recommandations (circulaires OMI, Document de Montreux, Code de conduite des ESP), avec une application incertaine en mer. Des problématiques concrètes comme l’approvisionnement en armes, l’information des partenaires économiques, ou la reconnaissance des juridictions nationales persistent, d’autant plus dans les États où les mers territoriales sont étendues ou le droit international est mal transposé. La présentation conclut à la nécessité urgente d’un encadrement juridique international spécifique aux ESP maritimes, potentiellement sous la forme d’une annexe dédiée au Code de conduite, et recommande une gouvernance fondée sur la transparence, la légitimité et la coordination entre États du pavillon, du port et côtiers.
