Toute l'information du Cabinet :
publications, participations & contributions

Cette rubrique présente les interventions, publications et participations de Maître Dr. Loonis Quélen à des conférences, forums et groupes de travail en droit spatial, maritime et du travail. Elle reflète l’implication continue du cabinet dans l’analyse juridique des enjeux stratégiques contemporains liés aux secteurs spatial, maritime et technologique. Y figurent également des contributions académiques et institutionnelles sur des problématiques émergentes telles que la commercialisation de l’espace, les débris orbitaux ou la sécurité juridique des activités en mer.

12 octobre 2022

European Centre for Space Economy and Commerce (ECSECO) – Vienne, Autriche

Inauguration et Assemblée générale

L’Assemblée générale des membres de l’ECSECO s’est tenue le 9 novembre, de 10h à 17h, en présentiel à Vienne, dans l’Augustinertrakt de la Bibliothèque nationale autrichienne, Josefsplatz 1, 1010 Vienne.

Cet événement exclusif a comporté à la fois des sessions plénières et des sessions parallèles. La première plénière a été consacrée à l’ouverture officielle ainsi qu’à l’approbation du conseil et des cotisations. Seuls les membres présents ont pu participer au vote.

Les sessions parallèles ont permis d’approfondir plusieurs thématiques liées à l’économie et au commerce spatial, en vue de préparer et orienter les futures activités du Centre. Une plénière finale a présenté les conclusions des sessions parallèles et défini les prochaines étapes.

20 juin 2022

Making Space Matter Summit, Friends of Europe, Bruxelles

Satellite Communication Security – How can Europe stimulate the private sector whilst ensuring security?

Débat d’experts sur l’équilibre à trouver entre l’essor commercial des télécommunications spatiales et les impératifs de sécurité stratégique en Europe.

18 mai 2022

Simulations OTAN & Friends of Europe, Bruxelles, Belgique

Europe in 2030: Strengthening Public-Private Cooperation in Hybrid Crises

Simulation de crise prospective sur la coopération public-privé face aux menaces hybrides, organisée en partenariat avec l’OTAN, pour anticiper les réponses juridiques et opérationnelles aux risques émergents.

22 novembre 2019

Soutenance de Thèse de doctorat de Guillaume LOONIS QUÉLEN – École doctorale de droit de la Sorbonne – Institut de recherche juridique de la Sorbonne

Piraterie et gardes armés

Ce qui caractérise la présente thèse de doctorat en droit c’est, tout d’abord, son objectif d’utilité sociale. C’est également une recherche tournée vers la technique et l’interdisciplinarité. A travers des prismes du droit international et du droit européen, il convient de s’interroger quant à l’attractivité du droit français face à des usages professionnels contractuels orientés vers le contrôle des armes et des intérêts économiques mondialisés. L’étude fournit des données chiffrées sur l’état de la piraterie maritime ainsi que des informations concrètes sur les activités de sûreté privée maritime. Elle décrit également les institutions et les instruments nationaux et internationaux pertinents. Puis, elle oppose pirates et gardes armés tout en assimilant la profession règlementée de gardes armés à la qualité de gens de mer. Enfin, l’étude traite des plus pertinentes conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire et des conditions d’emploi. Cette recherche inédite a nécessité l’utilisation des « casquettes » de doctorant, de consultant juridique et de président de l’UMMU. L’étude a ainsi été présentée à l’occasion de réunions organisées par la CNUCED, le NMIOTC, l’Assemblée nationale, l’IRSEM et l’Association européenne des avocats. Elle a également nécessité l’accès au port de Galle au Sri Lanka, au BIM en Malaisie, à l’OIT, à l’OMI et à la Représentation de la France auprès de cette organisation ainsi qu’au Palais de justice de Paris, au SGMer, au CNAPS, au ministère de la Transition écologique et solidaire et au MICA Center. Il résulte des travaux notamment les constats suivants : la France est le seul État à reconnaître la qualité de gens de mer aux gardes armés ; l’absence de représentation de ces travailleurs ne permet pas l’émergence du dialogue social ; le contrat type GUARDCON prime sur le droit français pourtant applicable ; les contrôles par l’État du pavillon et l’État du port seraient difficilement réalisables ; en matière de sécurité sociale, les agents devraient être rattachés à la loi française (loi du pavillon) ; en matière de contrats individuels de travail, les règles de conflit de lois et de juridictions trouvent difficilement à s’appliquer ; le dépistage des drogues est réalisable par le biais de la visite médicale et à bord du navire dans le cadre de la jurisprudence du travail ; d’ici la fin 2020, la France devrait avoir intégré la notion de « vol à main armée à l’encontre d’un navire ». Il ressort donc de cette étude l’importance de combler les zones d’insécurité juridique, d’établir le dialogue social entre les travailleurs, les employeurs et leur gouvernement et de respecter le cadre légal et règlementaire encadrant l’activité privée de protection de navires afin qu’elle s’étende efficacement de la lutte anti piraterie à l’anti terrorisme.

25 avril 2019

ESCL Practitioners’ Forum – ESTEC, Noordwijk, Pays-Bas

Le concept de « Moon Village » : enjeux pratiques, commerciaux et juridiques

Le Forum des praticiens de l’ECSL 2019, intitulé « The Moon Village Concept: Practical, Business and Legal Challenges », s’est tenu le 25 avril 2019 à l’ESTEC (Pays-Bas). La journée, présidée par les professeurs Sergio Marchisio et Frans von der Dunk, a rassemblé des experts de l’ESA, du secteur privé et du monde académique autour du concept du Moon Village.

La matinée, consacrée aux enjeux techniques et stratégiques, a abordé l’initiative Moon Village, les projets lunaires de l’ESA, et les perspectives offertes par la Lunar Orbital Platform Gateway, avec un parallèle fait avec l’exploitation de l’ISS. L’importance des partenariats industriels a également été soulignée.

L’après-midi s’est concentré sur les intérêts publics, commerciaux et juridiques liés à l’exploration lunaire : protection des sites patrimoniaux comme Apollo 17, initiatives privées de missions lunaires, et perspectives de développement commercial. Les interventions ont été suivies de discussions interactives et ont mis en lumière les défis juridiques à anticiper dans la conquête lunaire.

7-9 juin 2016

Défis pour la sécurité maritime découlant de la criminalité organisée transnationale en mer – 7e conférence annuelle du Centre OTAN de formation aux opérations d’interdiction maritime (NMIOTC)

Droit du travail lié aux entreprises privées de Sûreté maritime

Cette présentation examina le cadre juridique applicable au personnel des entreprises de sécurité privées embarqué à bord des navires, en mettant l’accent sur le droit du travail maritime. Elle traita du statut juridique ambigu de ces gardes armés, souvent considérés comme « surnuméraires » et non comme marins, sauf dans certains États comme la France. Elle passe en revue les exigences minimales pour travailler en mer, notamment l’âge, les qualifications, les documents d’identité, les conditions d’emploi, la responsabilité du capitaine, les modalités de rapatriement, ainsi que les standards de certification. La présentation insista sur les obligations découlant de la Convention du travail maritime (MLC), du code ISPS, de la norme ISO 28007 et du contrat-type GUARDCON. Les risques juridiques, notamment en cas de litiges ou d’incidents graves (ex. : affaire Seaman Guard Ohio en Inde), ont été soulignés comme motifs de renforcement du cadre normatif pour éviter que les activités de ces acteurs ne soient confondues avec celles des pirates qu’ils combattaient.

2014

Piraterie au fil de l’histoire – Un défi pour l’État – Presses de l’Université Paris-Sorbonne / Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), pp. 129-147

Piraterie et vol à main armée contre les navires : leur portée géographique comme élément de définition en droit international et français – La piraterie au fil de l’histoire, Un défi pour l’État

  • Catégorie : Publication
  • Secteur : Maritime, Sûreté

L’étude examine les critères géographiques (haute mer, zones économiques exclusives, eaux territoriales) dans la qualification juridique de la piraterie ou de vol à main armée contre les navires, et met en parallèle les définitions du droit international (CNUDM) et du droit français.

10 au 11 novembre 2014

Building Trust to Enhance Maritime Security – NATO Advanced Research Workshops (ARW)

Portée géographique de la piraterie et du vol à main armée contre les navires

La sûreté maritime fait face à des menaces multiples, telles que la piraterie, le trafic illicite (d’armes, de drogues, d’êtres humains), la pêche illégale ou encore le rejet de déchets toxiques et le terrorisme en mer, ce qui en fait un enjeu stratégique mondial croissant. Lors d’un atelier tenu à Genève les 10 et 11 novembre, des responsables de l’OTAN, de l’Union européenne et du monde académique ont débattu des défis à relever et de la mise en œuvre de la stratégie maritime de l’OTAN. L’accent a été mis sur la nécessité de renforcer la coopération internationale, notamment par le partage d’informations entre États membres et partenaires, pour faire face aux conflits maritimes prolongés, en particulier en Méditerranée et en mer Baltique. L’OTAN entend moderniser ses forces navales, intensifier les exercices maritimes et développer ses partenariats, en particulier avec l’UE. Des opérations telles qu’Active Endeavour (Méditerranée), la lutte contre la piraterie au large de la Somalie ou l’embargo maritime sur la Libye en 2011 illustrent cette dynamique. L’événement était organisé avec le soutien du programme « Science for Peace and Security » de l’OTAN.

14 mars 2014

ECSL Practitioners’ Forum 2014

Recent Developments in Export Control Regulations on Space Technology

Le 14 mars 2014, l’ECSL a organisé son Forum annuel des praticiens au siège de l’Agence spatiale européenne à Paris, consacré aux évolutions récentes des réglementations sur le contrôle des exportations de technologies spatiales. L’événement a rassemblé des représentants de l’industrie, des agences spatiales, des juristes et des universitaires autour des enjeux liés aux régimes d’exportation à double usage, dans un contexte marqué par de nouvelles règles nationales et internationales.

La matinée a été dédiée à l’examen du cadre juridique général (TNP, MTCR, Arrangement de Wassenaar), aux développements européens et à des études de cas nationaux, notamment italiens et américains (ITAR). L’après-midi a mis l’accent sur l’application concrète des contrôles à l’exportation dans l’industrie spatiale, depuis la conception jusqu’à la fin de vie des satellites, avec des interventions de l’ESA, de fabricants de satellites et de PME spécialisées. Chaque session s’est conclue par un temps d’échange, favorisé par le respect de la règle de Chatham House.

9 -12 mai 2012

Colloque « La Piraterie au fil de l’Histoire – Un défi pour l’Etat », Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire, Université de La Rochelle

Droit international et droit français: divergences des champs d’application dans l’espace des définitions de piraterie et de vol à main armée

La dimension géographique de la piraterie et du vol à main armée contre les navires révèle des lacunes dans la transposition juridique entre les espaces maritimes et terrestres en droit français. Alors que le droit international, notamment via l’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), encadre la piraterie en haute mer, la France n’en a transposé qu’une partie, omettant certains éléments essentiels comme le vol à main armée en mer. Cette transposition partielle s’accompagne de la suppression en droit français de la notion de terra nullius, compliquant l’attribution de compétence sur des faits commis hors de la juridiction territoriale. De plus, l’interprétation du concept de « juridiction » varie, générant des confusions quant à l’application extraterritoriale du droit pénal. Cette situation entraîne des problèmes de réciprocité, notamment lorsqu’il s’agit de coopérations judiciaires ou d’extradition avec des États comme le Pérou, le Salvador, l’Équateur, le Bénin, la Somalie ou le Togo. En définitive, l’imperfection de la transposition et l’ambiguïté des concepts nuisent à l’efficacité juridique de la répression des actes de piraterie ou assimilés commis en mer.