Toute l'information du Cabinet :
publications, participations & contributions

Cette rubrique présente les interventions, publications et participations de Maître Dr. Loonis Quélen à des conférences, forums et groupes de travail en droit spatial, maritime et du travail. Elle reflète l’implication continue du cabinet dans l’analyse juridique des enjeux stratégiques contemporains liés aux secteurs spatial, maritime et technologique. Y figurent également des contributions académiques et institutionnelles sur des problématiques émergentes telles que la commercialisation de l’espace, les débris orbitaux ou la sécurité juridique des activités en mer.

29 février 2024

UNOOSA STSC

Scientific and Technical Subcommittee

Dans le cadre de la 61e session du Sous-comité scientifique et technique (STSC) du COPUOS à Vienne, deux réunions du Space and Global Health Network (SGHN) ont été organisées les 5 et 6 février 2024 par l’UNOOSA. L’objectif principal était d’examiner les activités menées en 2023, de finaliser le programme de travail pour 2024, et de renforcer les liens entre le secteur spatial et la santé mondiale.

Le 5 février, la réunion a porté sur la présentation du rapport annuel, l’évaluation des résultats obtenus, et l’élaboration d’un programme d’activités. Un temps important a été consacré à la discussion autour de la création d’un curriculum original et de qualité sur l’espace et la santé mondiale, conformément aux recommandations des conférences conjointes ONU/OMS.

Le 6 février, les discussions ont continué sur la planification des activités 2024, avec un accent particulier sur les enjeux d’interopérabilité technique et organisationnelle pour une meilleure intégration des technologies spatiales dans les systèmes de santé. Les résultats des deux jours seront présentés officiellement au STSC par le coordinateur du SGHN.

18-19 Janvier 2024

Space for Inspiration 2024 – Noordwijk, Pays-Bas

Conference on Commercialisation in Space Exploration

Les sessions parallèles de l’événement, organisées les 18 et 19 janvier, ont exploré des thématiques clés liées à l’économie spatiale émergente. Le premier jour, les discussions ont porté sur les grandes tendances du marché spatial, la fabrication et les services en orbite, l’essor de la demande pour les marchés en orbite basse (LEO) et lunaires, ainsi que la commercialisation et la mondialisation de l’exploration lunaire. Le deuxième jour, les échanges ont concerné les plateformes autonomes en LEO, les infrastructures de communication et de navigation lunaires, les applications biomédicales issues de la production en microgravité, et l’utilisation des ressources in situ pour soutenir une présence durable sur la Lune.

16-17 janvier 2024

European Centre for Space Economy and Commerce (ECSECO), ESA

Space Economy Days

La première édition des ECSECO Space Economy Days s’est tenue les 16 et 17 janvier 2024 au siège de l’ESA à Paris, en format hybride et réservée aux membres. L’événement a réuni des experts internationaux pour explorer la définition et la mesure de l’économie spatiale. La première journée a abordé les approches globales (OCDE, Euroconsult, Bryce), nationales (UKSA, CSA) et sectorielles (EARSC) de l’évaluation économique, suivie d’un moment de réseautage. La seconde journée s’est poursuivie avec les contributions de l’EUSPA et de l’ESPI sur les marchés et les investissements privés, avant d’élargir la réflexion aux impacts économiques du spatial grâce aux études de London Economics et à une présentation de know.space sur l’utilisation des données par les décideurs. L’événement s’est conclu par une intervention de l’ESA et un déjeuner de réseautage.

4-7 décembre 2023

NASA, Sugar Land, Texas

2nd International Orbital Debris Conference (IOC)

La deuxième Conférence internationale sur les débris orbitaux (IOC II) s’est tenue du 4 au 7 décembre 2023 à Sugar Land, au Texas, réunissant environ 250 participants de 14 pays, dont des représentants d’agences spatiales telles que la NASA, l’ESA, l’ISRO, la JAXA et le CNES. L’objectif principal de cette conférence était de promouvoir la recherche sur les débris orbitaux et de renforcer la collaboration internationale dans ce domaine.

Les discussions ont couvert quatre grands axes : les mesures (radar, optique, in situ, laboratoire), la modélisation (ingénierie, environnement à long terme, évaluations des risques à court terme, rentrée atmosphérique), les opérations et le soutien aux missions (impacts hypervéloces et protection, anomalies satellitaires, évaluations de conjonction), et la gestion de l’environnement spatial (atténuation, assainissement, coordination du trafic spatial, politiques).

Plus de 120 communications techniques ont été présentées, abordant des sujets tels que les risques posés par les petits débris non suivis, les activités de l’ESA en matière de sécurité spatiale, les initiatives de l’ISRO en matière de connaissance de la situation spatiale, et les perspectives futures sur la problématique des débris orbitaux.

Parmi les points saillants, la NASA a partagé des données récentes issues du radar de Goldstone, capable de détecter des débris d’environ 2 mm, et a présenté des mises à jour sur les inspections post-vol des véhicules Dragon de SpaceX. De plus, l’ISS a effectué une manœuvre d’évitement le 10 novembre 2023 pour éviter un débris provenant d’un étage de fusée SL-16, marquant la 38e manœuvre de ce type depuis 1999.

La conférence a souligné l’importance d’une approche collaborative et multidisciplinaire pour gérer les risques liés aux débris orbitaux et assurer la durabilité des activités spatiales à long terme.

1 décembre 2023

European Centre for Space Economy and Commerce (ECSECO), Vienne, Autriche

Assemblée générale

L’Assemblée générale 2023 de l’ECSECO s’est tenue le 9 novembre à Vienne, réunissant membres et intervenants institutionnels pour une journée d’échanges et de décisions stratégiques. Après un accueil matinal et une ouverture officielle en présence de représentants de l’ESA, de l’ESPI, du Politecnico di Bari et de la FFG, la matinée a été marquée par une présentation sur le secteur spatial autrichien. Les membres ont ensuite examiné les rapports sur les activités passées du Centre, telles que les sessions de réseautage en ligne, l’école de printemps dédiée aux start-ups, la coordination du manuel sur la nouvelle économie spatiale et les “Commercialisation Space Days”. L’après-midi a été consacrée à l’élection du conseil d’administration, à l’approbation des cotisations et à un échange ouvert avec les membres, avant de se conclure par la présentation des projets à venir et les remarques finales de l’ESA.

Novembre 2023

Droit Maritime Français (DMF), Wolters Kluwer, pp. 935-938

Chronique : « Transport Law in Japan », par N. Kobayashi, M. Hiratsuka, S. Yamashita, Y. Miyazaki, Y. Tadano

Cette chronique synthétise les principales réglementations encadrant le droit des transports au Japon, en mettant en lumière ses spécificités par rapport au droit maritime européen. L’analyse s’adresse aux praticiens confrontés aux contrats internationaux ou aux litiges transfrontaliers.

14-16 juin 2023

Comité maritime international, Montréal, Canada

2023 Montréal Conference CMI

La Conférence 2023 du Comité Maritime International (CMI) s’est tenue du 14 au 16 juin à Montréal, sous l’égide de l’Association canadienne de droit maritime. Rassemblant plus de 250 professionnels du droit maritime du monde entier, l’événement a abordé des sujets clés tels que les ventes judiciaires de navires, la cybersécurité, les activités offshore, la navigation polaire et l’assurance maritime. Des sessions plénières ont traité de l’unification du droit maritime, des unités mobiles d’énergies renouvelables offshore, de la navigation dans l’Arctique, de la modernisation de la Convention sur les abordages de 1910 et des responsabilités du capitaine. La conférence a également mis en lumière l’éthique et la diversité dans le domaine juridique maritime, tout en favorisant les échanges entre participants lors de plusieurs événements sociaux.

18 avril 2023

New Space In Africa Conference, Abidjan, Côte d'Ivoire

La modernisation du droit de l’espace – L’exemple de la consolidation des instruments maritimes

Cette présentation propose une analyse comparative des processus de consolidation juridique dans les secteurs maritime et spatial, dans le but de dégager des pistes concrètes pour un développement durable des activités spatiales.

18-21 octobre 2022

Comité maritime international, Anvers, Belgique

Célébration de 125 ans de promotion de l’uniformité du droit maritime

La Conférence du Comité Maritime International (CMI) s’est tenue à Anvers du 18 au 21 octobre 2022, marquant le 125e anniversaire de l’organisation. L’événement a réuni environ 400 délégués de diverses nations maritimes pour discuter des développements récents en droit maritime international.

Le programme a débuté le 18 octobre avec une réunion du Conseil exécutif, suivie d’une visite du siège du CMI et du musée Eugène Van Mieghem, conclue par une réception de bienvenue. Le 19 octobre, des groupes de travail internationaux se sont penchés sur des sujets tels que la navigation autonome (MASS), la vente judiciaire de navires, le droit maritime et les réfugiés, la cybersécurité maritime et l’assurance maritime.

Le 20 octobre, après la session d’ouverture et la conférence Berlingieri, des sessions parallèles ont abordé la vente judiciaire de navires, la navigation polaire, les documents de transport électroniques, le traitement équitable des marins, les tests de limitation de responsabilité et d’autres questions juridiques maritimes. La journée s’est conclue par un dîner de gala.

Le 21 octobre, une session plénière a approuvé de nouvelles directives sur la moyenne générale, suivie de l’Assemblée générale du CMI, au cours de laquelle le Dr Ann Fenech (Malte) a été élue première femme présidente du Comité. La conférence s’est terminée par une réception d’adieu au Felix Pakhuis.

L’événement a renforcé la coopération internationale en droit maritime et célébré 125 ans d’efforts pour l’unification de ce domaine juridique.

15 octobre 2022

International Lunar Search and Rescue Conference, IAASS, Pékin, Chine (format hybride)

Space Distress Communications: Interoperability, Frequencies, and Interference

Présentation sur les défis techniques et normatifs de l’interopérabilité des communications de détresse dans les futures missions lunaires, au sein du réseau mondial de recherche et de sauvetage lunaire.