Toute l'information du Cabinet :
publications, participations & contributions

Cette rubrique présente les interventions, publications et participations de Maître Dr. Loonis Quélen à des conférences, forums et groupes de travail en droit spatial, maritime et du travail. Elle reflète l’implication continue du cabinet dans l’analyse juridique des enjeux stratégiques contemporains liés aux secteurs spatial, maritime et technologique. Y figurent également des contributions académiques et institutionnelles sur des problématiques émergentes telles que la commercialisation de l’espace, les débris orbitaux ou la sécurité juridique des activités en mer.

18 juin 2025

Salon du Bourget - Salon internationalde l’aéronautique et de l’espace International - Paris Air show

Présence du Cabinet LOONIS QUÉLEN au Salon du Bourget 2025 – En veille sur la décarbonation du spatial

À l’occasion de l’édition 2025 du Salon du Bourget, le Cabinet d’avocat Loonis Quélen était présent au sein du Paris Space Hub, un espace dédié aux innovations et enjeux stratégiques du secteur spatial.

Le cabinet a tout particulièrement suivi les discussions consacrées à la feuille de route française pour la décarbonation de la filière spatiale, dévoilée en présence de plusieurs acteurs majeurs du domaine :

  • Hervé Derrey (GIFAS / PDG – Thales Alenia Space)
  • Thomas Courbe (Directeur général des entreprises – MINEFI)
  • Lionel Suchet (Directeur général délégué – CNES)
  • Florence Dufrasnes (VP Space Systems Technology Strategy– Airbus Defence and Space)
  • Delphine Knab (VP Stratégie et Innovation – Thales Alenia Space)
  • Franck Huiban (Secrétaire général – ArianeGroup)

Le Cabinet a également observé avec attention les avancées technologiques en matière de véhicules orbitaux réutilisables (ex : projet VORTEX) ainsi que le développement des vols habités et – de manière générale – les efforts du secteur pour allier performance, souveraineté et transition environnementale.

13-17 mai 2025

Comité maritime international (CMI), Conférence 2025, Japon

CMI Tokyo Conference 2025

La conférence internationale du Comité Maritime International (CMI) s’est tenue à Tokyo du 13 au 17 mai 2025, rassemblant la communauté juridique maritime mondiale autour du thème :

Cet événement a permis d’aborder les grands défis actuels du droit maritime et du droit de la mer, à l’heure des transitions technologique, énergétique et environnementale. Plusieurs thématiques d’actualité ont été discutées :

  • Collisions ;
  • Cyber sûreté ;
  • Navires autonomes ;
  • Décarbonation ;
  • Ventes juridiciaires ;
  • Lex maritima ;
  • Assurance maritime ;
  • Eolien flottant ;
  • Criminalité : piraterie ;
  • Navigation polaire ;
  • Promotion des ratifications ;
  • Saisie conservatoire abusive.

Membre de l’Association française de droit maritime, j’ai eu l’opportunité d’assister à des présentations de grandes qualités. En outre, j’ai eu l’honneur de participer aux travaux du groupe de travail consacré aux Navires autonomes et d’embarquer à bord d’un navire de l’Université de Tokyo.

Des échanges particulièrement riches, qui confirme l’importance d’anticiper les enjeux juridiques liés à l’innovation maritime.

14 mai 2025

Institut international de droit spatial (IISL)

Intégration au Groupe de travail: Next steps in STM (Space Traffic Management)

Le Groupe de travail de l’IISL sur les prochaines étapes de la gestion du trafic spatial (STM) explore une piste novatrice : s’inspirer du droit maritime pour structurer le futur cadre juridique applicable aux activités spatiales en orbite.

Alors que les modèles issus de l’aviation civile montrent leurs limites face à la spécificité de l’environnement spatial (absence de souveraineté, multiplication des objets en orbite, enjeux de durabilité), le droit maritime offre des outils conceptuels pertinents : régulation de la circulation, prévention des collisions, responsabilité, et coopération internationale.

Ce parallèle permet d’envisager une gouvernance plus stable, ouverte et durable de l’espace extra-atmosphérique, adaptée à la montée en puissance des constellations et aux exigences de sécurité.

19 mars 2025

7th Mare Forum Geneva 2024

The Charterers – Shipowners – Capital Providers – Regulators

La 7e édition du Mare Forum Geneva s’est tenue le 19 mars 2024 à l’hôtel Beau-Rivage de Genève. Cet événement annuel a rassemblé des dirigeants du secteur maritime, notamment des armateurs, des affréteurs, des investisseurs, des régulateurs et des experts en énergie, pour discuter des défis et opportunités actuels de l’industrie.

Les discussions ont porté sur des sujets clés tels que la transition énergétique, les perspectives du commerce maritime, l’innovation technologique, le financement des navires et le positionnement stratégique de la Suisse en tant que hub maritime et commercial. Parmi les intervenants figuraient des représentants d’organisations telles que l’INTERCARGO, l’UNCTAD, DNV, Louis Dreyfus Company, Cargill, Lloyd’s Register et WISTA Switzerland.

L’événement s’est distingué par son format interactif, favorisant des échanges dynamiques entre les panélistes et les participants, sans présentations formelles. Cette approche a permis une exploration approfondie des enjeux de l’industrie maritime et a renforcé les liens entre les acteurs du secteur.

14 mars 2025

MEET 2050, Mer et Nucléaire, Paris

Nucléaire Maritime Civil – Perspectives juridiques

Dans le cadre du cycle MEET 2050, j’ai eu le plaisir de présenter une conférence consacrée aux perspectives juridiques du nucléaire civil en mer, un sujet émergent au croisement des transitions énergétique et maritime.

Face aux défis de la décarbonation du transport maritime et à la recherche d’autonomie énergétique pour certaines régions côtières ou isolées, plusieurs États et acteurs industriels s’intéressent aujourd’hui au recours au nucléaire en mer, via deux vecteurs principaux :

  • Les navires à propulsion nucléaire (NPV) ;
  • Les centrales nucléaires flottantes (FNPP).

Pourtant, ce développement soulève d’importantes questions juridiques encore peu traitées :

  • Quel cadre réglementaire international appliquer à ces unités hybrides, à la fois navires et installations nucléaires ?
  • Comment assurer la sûreté, la responsabilité, la sécurité environnementale et le contrôle international de ces dispositifs ?
  • Quelle coordination entre les organisations compétentes (OMI, AIEA, États côtiers, États du pavillon) ?

La présentation a proposé un état des lieux structuré des instruments internationaux applicables (SOLAS, MARPOL, Code nucléaire, conventions sur la responsabilité nucléaire…), mis en lumière les lacunes actuelles, et évoqué les travaux récents menés au sein de l’OMI en vue de réviser le Code de sécurité des navires marchands nucléaires.

Ce sujet, à la croisée du droit maritime, du droit nucléaire et du droit international (environnement, lutte contre la prolifération…) mérite une attention particulière pour accompagner l’innovation sans compromettre la sécurité juridique ni la confiance publique.

5 décembre 2024

Space for Inspiration, Agence spatiale européenne (ESA), Luxembourg

Contrôle des exportations

Présentation des enjeux juridiques du contrôle des exportations dans le secteur spatial, lors de l’événement phare de l’ESA dédié à l’innovation et à l’économie spatiale. Focus sur les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour les opérateurs européens et notamment la France. Ceci dans le contexte du droit américain et de la nouvelle législation chinoise, toutes deux extraterritoriales.

Décembre 2024

Journal of Space Safety Engineering (JSSE), ScienceDirect by Elsevier, VOL. 11, N°4

Lunar distress communications: Interoperability, frequencies and harmful interference – Which normative model for the Artemis Accords?

Cet article analyse la coordination des communications de détresse dans l’environnement lunaire. Il compare les architectures LunaNet et LunaSAR aux systèmes existants (COSPAS-SARSAT, IAMSAR, ISMERLO), en vue d’identifier le modèle normatif le plus adapté à une exploration lunaire multilatérale sous les Accords Artemis.

19–21 novembre 2024

Conférence des Nations Unies sur le droit et la politique de l’espace, UNOOSA, Vienne

Expert sélectionné – Sous-groupe de travail « Assainissement des débris spatiaux »

La conférence, organisée dans le cadre des travaux du Comité COPUOS sur l’utilisation pacifique de l’espace, a contribué aux discussions internationales sur l’élaboration de nouvelles normes relatives au traitement des débris spatiaux. Elle visait à promouvoir la compréhension et la mise en œuvre des traités et principes onusiens en matière spatiale, tout en facilitant l’échange d’informations sur les politiques et législations nationales. Les participants ont examiné la contribution du droit de l’espace au développement économique et durable, les défis contemporains du droit international spatial, ainsi que les moyens de renforcer la coopération régionale et internationale. La conférence a également mis l’accent sur la formation universitaire en droit spatial et sur l’exploration de nouveaux champs juridiques permettant de concilier les intérêts divergents des États.

20 juin 2024

Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique – Assemblée générale, Session Space and Global Health Network, UNOOSA, Vienne

Proposition personnelle intégrée au rapport officiel A/AC.105/2024/CRP.18

Intervention écrite dans le cadre des discussions de l’ONU sur les synergies entre technologies spatiales et santé globale, point 4(g) du rapport final présenté devant le COPUOS.

15-16 mai 2024

Luxembourg Centre for European Law – University of Luxembourg in collaboration with the Faculty of Law, Economics and Finance, UNIVERSEH, and SES

Who leads the way in the new era of space? The new actors of international space law?

La conférence interdisciplinaire « Who leads the way in the new era of space? The new actors of international space law », organisée les 15 et 16 mai 2024 par le Luxembourg Centre for European Law (LCEL) de l’Université du Luxembourg, en collaboration avec la Faculté de droit, d’économie et de finance, UNIVERSEH et SES Satellites, a exploré l’évolution du droit spatial international à travers le prisme de ses acteurs.

La première journée a mis l’accent sur le rôle des États et des organisations internationales dans la création du droit spatial. Des experts tels que la professeure Timiebi U. Aganaba (Université d’État de l’Arizona) ont examiné les forces et faiblesses du système normatif actuel, tandis que le Dr PJ Blount (Université de Cardiff) a discuté de l’influence des États-Unis sur l’évolution du droit spatial traditionnel.

La deuxième journée s’est concentrée sur les acteurs non étatiques et les nouveaux défis juridiques. Les discussions ont porté sur l’autorisation des entités privées, l’articulation entre les cadres nationaux et internationaux, et la responsabilité des États pour les activités privées, avec des interventions notamment de la professeure Setsuko Aoki (Université Keio) et du Dr Randi Ayman (Université du Luxembourg). La session finale a exploré les investissements privés dans le spatial, avec une attention particulière portée aux instruments juridiques de protection des investissements et aux innovations telles que les investissements basés sur la blockchain, présentés par le Dr Güneş Ünüvar et M. Harry Lars Ghillemyn.

La conférence a souligné la nécessité d’adapter le cadre juridique international aux réalités contemporaines d’un secteur spatial en pleine transformation.