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Un grand merci à l’Association Française du Droit Maritime (AFDM) pour l’organisation de la XXXIIe Journée RIPERT, consacrée aux défis juridiques et technologiques de la décarbonation maritime.
J’ai eu le plaisir d’y intervenir en tant que président de la Commission Énergie de l’AFDM, dans le panel dédié au transport maritime par propulsion nucléaire, avec une présentation intitulée :
👉 « Nucléaire maritime civil – perspectives juridiques »
🔍 Le sujet s’impose désormais avec force dans l’agenda international. Lors de sa 110e session (juin 2025), le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’OMI a reconnu l’urgence de réviser le chapitre VIII de la Convention SOLAS, ainsi que le Code de sécurité des navires marchands nucléaires (rés. A.491(XII)).
Dès 1959, le Comité Maritime International soulignait que le nucléaire en mer posait à la fois des questions :
• de droit public, relatives à la réglementation internationale, à la sûreté et à la sécurité des navires ; et
• de droit privé, liées à la responsabilité civile, à l’assurance obligatoire et aux conflits de juridiction.
Cette double dimension reste plus que jamais d’actualité. Les travaux à venir devront intégrer les exigences contemporaines, notamment celles issues du cadre de l’AIEA :
⚛️ Safety, Security, Safeguards (« les 3S »), désormais incontournables dans toute régulation du nucléaire civil.
🔧 La Convention de Bruxelles de 1962 sur la responsabilité des exploitants de navires nucléaires – élaborée par le CMI – constitue un socle historique, mais nécessite aujourd’hui une révision en profondeur, voire une refonte complète.
📌 Un chantier ambitieux s’ouvre, à la croisée du droit de la mer, du droit nucléaire et du droit maritime privé.
Merci à tous les intervenants et organisateurs pour la richesse des échanges, et en particulier à :
Romain Cazzato ; Marc Léger ; Jose Esteve ; Gaël Piette ; Philippe Delebecque ; Julien Raynaut ; Andrew Tetley ; Adam KAPELLA

Image reproduite avec l’aimable autorisation de Jianru CAI

Dans le cadre du cycle MEET 2050, j’ai eu le plaisir de présenter une conférence consacrée aux perspectives juridiques du nucléaire civil en mer, un sujet émergent au croisement des transitions énergétique et maritime.

Face aux défis de la décarbonation du transport maritime et à la recherche d’autonomie énergétique pour certaines régions côtières ou isolées, plusieurs États et acteurs industriels s’intéressent aujourd’hui au recours au nucléaire en mer, via deux vecteurs principaux :

• Les navires à propulsion nucléaire (NPV) ;
• Les centrales nucléaires flottantes (FNPP).

Pourtant, ce développement soulève d’importantes questions juridiques encore peu traitées :

• Quel cadre réglementaire international appliquer à ces unités hybrides, à la fois navires et installations nucléaires ?
• Comment assurer la sûreté, la responsabilité, la sécurité environnementale et le contrôle international de ces dispositifs ?
• Quelle coordination entre les organisations compétentes (OMI, AIEA, États côtiers, États du pavillon) ?

La présentation a proposé un état des lieux structuré des instruments internationaux applicables (SOLAS, MARPOL, Code nucléaire, conventions sur la responsabilité nucléaire…), mis en lumière les lacunes actuelles, et évoqué les travaux récents menés au sein de l’OMI en vue de réviser le Code de sécurité des navires marchands nucléaires.

Ce sujet, à la croisée du droit maritime, du droit nucléaire et du droit international (environnement, lutte contre la prolifération…) mérite une attention particulière pour accompagner l’innovation sans compromettre la sécurité juridique ni la confiance publique.