Honoraires
Engagement & Transparence

Tarifications
en France &
en Suisse

Le Cabinet d’avocat LOONIS QUÉLEN, E.I. applique une politique d’honoraires transparente, prévisible et adaptée aux besoins réels de chaque dossier. Deux régimes distincts sont appliqués, selon que la mission relève de la juridiction française ou suisse.

La maîtrise des coûts fixes permet de proposer des honoraires compétitifs, tout en garantissant un haut niveau de qualité dans un cadre sécurisé et conforme aux règles déontologiques en vigueur.

Honoraires en Suisse

Le montant des honoraires est déterminé en tenant compte notamment de :

  • la complexité du dossier;
  • le temps requis;
  • l’importance des intérêts en jeu;
  • l’expérience acquise dans le domaine du droit concerné.

Modes de facturation

  • Tarif horaire de CHF 280.- à CHF 450.- HT

    Selon la complexité.

  • Forfait

    Un montant global pour certaines missions ciblées, assurant prévisibilité.

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Le Cabinet n'est pas assujetti à la TVA.

  • Honoraire de résultat

    Un complément, en conformité avec l’article 12 let. e de la LLCA.

Honoraires en France

Pour les dossiers sous juridiction française, la facturation respecte les règles en vigueur. Le montant des honoraires est déterminé en tenant compte notamment de :

  • la complexité du dossier;
  • le temps requis;
  • l’importance des intérêts en jeu;
  • l’expérience acquise dans le domaine du droit concerné.

Modes de facturation

  • Tarif horaire généralement EUR 250 .- à 400.-  HT

    Selon la complexité.

  • Forfait

    Une visibilité budgétaire pour des missions spécifiques.

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    Le Cabinet est assujetti à la TVA.

  • Honoraire de résultat

    Possible, sous réserve d’une convention préalable stipulant également un honoraire principal de diligences.

  • Convention d'honoraires

    Une convention d’honoraires précise les modalités et frais, notamment en matière contentieuse.

Provision initiale

Une provision est habituellement demandée au démarrage, sauf pour les clients habituels.

Approche transfrontalière

Facturation en CHF pour les prestations réalisées en Suisse ;

Facturation en EUR pour celles effectuées dans le cadre d’une procédure en France.

Cela garantit un traitement équitable, quelle que soit la nationalité du client.

Clarté et accessibilité

Les tarifs sont communiqués dès la première prise de contact et affichés sur ce site. Une estimation peut être fournie avant toute intervention, décrivant les services et frais éventuels, le cas échéant.

Pour toute question relative aux honoraires

Contactez le Cabinet

En cas de litige

Suisse : Commission en matière d’honoraires d’avocats

France : Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat

Questions fréquentes

Clarifiez vos interrogations sur nos honoraires et services.

Les consultations débutent par une analyse approfondie de votre situation. Le Cabinet propose des conseils personnalisés et adaptés à vos besoins. Le tarif sera précisé lors de la prise de rendez-vous.

Le Cabinet établit ses honoraires sur la base de la complexité de votre dossier et du temps nécessaire à sa gestion, notamment. Chaque situation est unique et le Cabinet veille à en discuter en toute transparence.

Oui.

Le Cabinet offre des forfaits pour certains services afin de simplifier la tarification pour ses Clients.

Pour obtenir un devis, il vous suffit de contacter le Cabinet via le formulaire en ligne. Le Cabinet vous répondra rapidement avec une estimation basée sur votre demande ainsi que sur les informations communiquées par vous.

Non.

Le Cabinet ne facture aucun frais caché. Tout est clair et transparent dès le départ. Le Cabinet veut instaurer une relation de confiance avec ses Clients.

Avez-vous d'autres questions ?

Si vous avez d’autres questions ou des besoins spécifiques, n’hésitez pas à contacter le Cabinet. Vous êtes accompagnés et recevez les informations nécessaires concernant le Cabinet.

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