Enseignement du droit spatial
Transmettre le droit de l'espace extra-atmosphérique dans sa réalité contemporaine, entre rigueur académique et pratique opérationnelle.
Legal Corpus &
Sujets transversaux
Legal Corpus
- Traité de 1967 sur l'espace
- Autres traités et textes non contraignants
- Organisations internationales
- Accords multilatéraux et bilatéraux
- Responsabilité
- Règlement des conflits
- Législations nationales
Sujets transversaux
- Propriété intellectuelle
- Financement
- Assurance
- Contrôle des exportations
- Militarisation
- Cyber sécurité
Exploration & Utilisation de l'espace extra-atmosphérique
Exploration spatiale
- Lancement
- Objet spatial
- Immatriculation
- Personnel et Space participant
- Programme Artemis
- Sources d'énergie nucléaire
Utilisation de l'espace
- Communications par satellites
- Télédétection
- Navigation
- Mega-constellations
- Débris spatiaux
- Ressources naturelles
- Gestion du trafic spatial
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