Enseignement du droit maritime
Pratique, contrats et réglementation
Transmettre le droit maritime dans sa réalité contemporaine, à la croisée de la rigueur académique et de la pratique opérationnelle.
Maître Dr. Loonis Quélen enseigne le droit maritime et propose des cours, séminaires et ateliers sur mesure, notamment en affrètement maritime, droit du travail maritime et droit de la mer.
AFFRÈTEMENT MARITIME
Les parties au contrat et leur environnement
- Le fréteur
- L’affréteur
- Le courtier d’affrètement
- Les intervenants portuaires et maritimes
- Le coût du passage portuaire
- Les Incoterms maritimes
Les types d’affrètement
- L’affrètement au voyage : droits, obligations et clauses
- Les étapes de la négociation et le calcul du coût
- L’affrètement à temps (time charter)
- L’affrètement en coque nue (bareboat charter)
- L’affrètement pétrolier : le système Worldscale
- Les sous-affrètements
Les documents contractuels
- Le connaissement de charte-partie (bill of lading)
- Le triple rôle du connaissement
- Les principales rubriques du connaissement
- Le moment de l’émission du connaissement
Responsabilités, assurances et arbitrage
- La responsabilité du fréteur selon le type d’affrètement
- Les clauses de diligence, de négligence et d’exonération
- Les assurances maritimes
- Les procédures à suivre en cas de sinistre
- L’arbitrage comme mode de résolution des litiges
DROIT DU TRAVAIL MARITIME
Convention sur le travail maritime (MLC) 2006 &
conditions d'emploi à bord
- La Convention du travail maritime 2006 (MLC 2006)
- Les conditions d'emploi et de vie à bord
- Le contrat d'engagement maritime
- La durée du travail et du repos
- La protection sociale des gens de mer
- Le rapatriement
Responsabilités & litiges
- La responsabilité de l'armateur envers les gens de mer
- Les accidents du travail en mer
- Les facteurs ambiants et maladies professionnelles (bruit, vibrations, substances dangereuses, amiante)
- Le rôle de l'État du pavillon et de l'État du port
- Le contrôle par l'État du port (PSC)
- La résolution des litiges : procédures et juridictions compétentes
Sécurité maritime &
droit de la pêche
- La Convention sur le travail dans la pêche 2007
- Les gens de mer pêcheurs : statut et protection
- La sécurité à bord des navires de pêche
- La piraterie et ses conséquences sur l'emploi maritime
Sûreté maritime &
gardes armés
- Le cadre juridique de la sûreté privée maritime
- Les gardes armés à bord : droits et obligations
- L'articulation avec la MLC 2006
- Les conventions internationales applicables
Vous souhaitez discuter de vos besoins en formation en droit maritime ?