Espace extra-atmosphérique :
Coopération & Éducation
Intervention en droit spatial
Maître Dr. Guillaume Loonis Quélen intervient en droit spatial avec une approche rigoureuse, fondée sur une formation suivie au Centre Européen de Droit de l’Espace (ECSL) de l’Agence spatiale européenne (ESA). Son parcours en droit maritime lui permet d’aborder les enjeux spatiaux contemporains à travers des cadres juridiques éprouvés : responsabilité, statut des objets, assurabilité, coopération internationale, contrôle des exportations.
Son activité se structure autour de trois volets :
– Contrats spatiaux : lancements, hébergement de charges utiles, services en orbite ;
– Conformité réglementaire : traités internationaux, procédures d’autorisation, cybersécurité, contrôle des exportations ;
– Responsabilité et assurance, en lien avec les autorités nationales et internationales.
Une veille continue est également assurée sur les évolutions normatives touchant la gestion du trafic spatial (STM), les méga-constellations, la durabilité des opérations en orbite et la gouvernance des données.
Contrats spatiaux
Approche pédagogique des contrats liés aux opérations spatiales : contrats de lancement, hébergement de charges utiles, constellations, services orbitaux ou de données. Analyse des modèles contractuels, répartition des risques et bonnes pratiques de rédaction.
Conformité
Formation aux régimes juridiques encadrant les activités spatiales : autorisations nationales, enregistrement d’objets spatiaux, exigences des traités internationaux, contrôle des exportations (ITAR/EAR), cybersécurité et flux transfrontaliers de données.
Responsabilité
Étude des régimes de responsabilité applicables aux activités spatiales : responsabilité internationale, responsabilités contractuelles, risques en orbite, rôle des assurances. Focus sur les interactions entre droit public et droit privé dans la gestion des dommages.
Veille stratégique
Enseignement des grandes tendances juridiques du droit spatial : gestion du trafic spatial (STM), durabilité orbitale, intelligence artificielle, exploitation des ressources. Analyse doctrinale et institutionnelle à partir de cas concrets et de travaux internationaux en cours.
Réseau associatif de Droit spatial
Maître Dr. Guillaume Loonis Quélen s’inscrit activement dans plusieurs réseaux professionnels, associatifs et institutionnels spécialisés en droit spatial, en France comme à l’international. Cette implication lui permet d’assurer une veille juridique régulière, tout en contribuant aux travaux doctrinaux, normatifs et opérationnels en cours.
Les formations qu’il propose s’appuient sur cette dynamique collaborative et interdisciplinaire, nourrie par les échanges au sein de groupes de travail internationaux, associations professionnelles et réseaux scientifiques. Elles offrent ainsi une approche vivante, contextualisée et actualisée du droit spatial, en phase avec les enjeux juridiques, industriels et environnementaux actuels.
Son approche s’appuie également sur une solide expérience en droit maritime, domaine complémentaire dans lequel il intervient régulièrement. Les similitudes entre les régimes juridiques maritimes et spatiaux permettent d’enrichir l’analyse des cadres applicables en matière de responsabilité, de navigation, d’assurance et de régulation technique.
Maître Loonis Quélen promeut une pratique juridique rigoureuse et engagée, fondée sur le dialogue entre les mondes académiques, techniques et décisionnels, au service d’une meilleure compréhension des défis liés à l’exploration, l’exploitation et la gouvernance des activités spatiales.
IISL
L'International Institute of Space Law (IISL) est l'association de référence en matière de droit spatial au niveau global. L’IISL favorise le développement d’un cadre juridique pacifique et structurant pour les activités spatiales.
Maître Dr. Guillaume Loonis Quélen participe aux travaux du groupe de travail “Next Steps in STM” en apportant une réflexion comparative fondée sur le droit maritime, tant sur les aspects substantiels que méthodologiques. Cette perspective contribue à éclairer les discussions sur la gouvernance du trafic spatial (STM) à partir de cadres juridiques éprouvés dans d’autres domaines régulés.
IAASS
L'International Association for the Advancement of Space Safety (IAASS) est une association à but non lucratif spécialisée dans la sécurité des activités spatiales. Elle œuvre à l’amélioration des normes applicables aux systèmes, aux vols et aux opérations en orbite.
Le Cabinet LOONIS QUÉLEN y trouve un cadre privilégié pour suivre les avancées techniques et réglementaires en matière de sécurité spatiale, en lien avec les institutions européennes et internationales.
SFDAS
La Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) est une organisation qui regroupe des professionnels du droit aérien et spatial, tels que des assureurs, avocats, experts, juristes d'entreprises, magistrats et universitaires. Elle a pour mission de rendre ces domaines du droit accessibles et de promouvoir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances juridiques en la matière.
La SFDAS organise des cours d'été, des colloques spécialisés et soutient des publications doctrinales. Elle facilite également les échanges entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise, en créant des partenariats avec des organismes français ou étrangers.
SGH Network
Le Space and Global Health (SGH) Network est une initiative internationale axée sur l’usage des technologies spatiales pour répondre aux enjeux de santé mondiale. Il agit notamment dans les domaines de la télémédecine, de la gestion des crises sanitaires, et de la coopération humanitaire.
Le Cabinet y suit de près l’évolution des cadres juridiques à la croisée des secteurs spatial, médical et international, pour mieux accompagner les porteurs de projets innovants dans ces domaines sensibles.
Vous souhaitez discuter de vos besoins en droit spatial ?
Le Cabinet d'avocat LOONIS QUÉLEN est votre compas dans l'univers complexe du droit de l'espace extra-atmosphérique.