Avocat
Activités humaines en mer

Services juridiques EN MATIèRE DE
transport, navigation et activités maritimes

Le Cabinet d’avocat LOONIS QUÉLEN, E.I., intervient en droit maritime et en droit de la mer, en conseil comme en contentieux. Il accompagne ses clients sur des problématiques variées allant de la réglementation des activités de transport maritime à la sécurité, la sûreté, le droit du travail des gens de mer et les conflits commerciaux.

Fort d’une double implantation en France et en Suisse et d’un ancrage actif dans les réseaux maritimes internationaux, le Cabinet propose un accompagnement juridique adapté aux enjeux techniques, humains et environnementaux du monde maritime contemporain.

 

Le Cabinet intervient dans le cadre des :

Travail maritime


Le Cabinet assiste ses Clients sur les problématiques de droit du travail des gens de mer, qu’il s’agisse des conditions d’emploi, de la sécurité à bord, des responsabilités de l’armateur ou de la prévention des risques professionnels et des accidents du travail.

Une attention particulière est portée à la Convention du travail maritime (MLC, 2006) et à ses mécanismes de mise en œuvre dans les relations individuelles et collectives à bord, tant pour les employeurs que pour les marins, dans un cadre international complexe.

Sûreté & Sécurité


Le Cabinet intervient sur les questions de sécurité des navires et de protection des personnes à bord, notamment en matière de prévention des accidents, de gestion des situations d’urgence et de conformité aux normes internationales (Code ISM, SOLAS).

Il assiste également ses clients sur les problématiques de sûreté maritime, telles que la prévention des actes illicites en mer, l’application du Code ISPS, et les obligations déclaratives dans les ports et zones sensibles. Ces compétences s’étendent aux opérateurs privés comme aux autorités portuaires ou aux exploitants de navires spécialisés, y compris dans le cadre des projets liés à l’énergie ou aux infrastructures critiques.

Droit de la Mer


Le Cabinet accompagne ses Clients sur les questions de liberté de navigation, de délimitation maritime, de juridiction sur la zone économique exclusive (ZEE) et de protection du milieu marin.

Il suit également les évolutions des normes internationales et de leur mise en œuvre, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ), ainsi que les implications croissantes du droit de la mer dans les débats relatifs à l’énergie et au nucléaire flottant, ainsi que dans les enjeux liés à la gouvernance des espaces maritimes et à la préservation des ressources marines.

Yachting, Transport & Contentieux


Le Cabinet conseille et représente ses Clients, notamment les propriétaires et exploitants de yachts et navires de plaisance, dans la gestion des contentieux relatifs à la navigation de plaisance : responsabilité, sinistres, contrats de construction ou de location, immatriculation, fiscalité ou assurances.

Il intervient également sur les litiges commerciaux maritimes, incluant les contrats d’assurance, les différends entre armateurs et affréteurs, ainsi que les problématiques contractuelles du shipping, du transport de marchandises et de la logistique portuaire.

Réseau maritime

Le Cabinet LOONIS QUÉLEN, E.I., est activement impliqué dans plusieurs réseaux professionnels en droit maritime, droit de la mer et gouvernance des océans. Cette participation permet d’assurer une veille technique et juridique continue, de contribuer à l’évolution des cadres normatifs internationaux, et d’offrir aux clients du Cabinet un accompagnement éclairé par les pratiques institutionnelles du secteur.

CMI


Association faîtière internationale de référence fondée à Anvers en 1897, le Comité Maritime International œuvre à l’unification du droit maritime.

Maître Dr. Loonis Quélen participe à ses travaux par l’intermédiaire du groupe de travail international sur la cybercriminalité maritime et de l’Association Française de Droit Maritime, contribuant activement à l’évolution et à l’interprétation des normes juridiques applicables.

AFDM

L’Association Française de Droit Maritime réunit près de 400 praticiens du droit maritime. Maître LOONIS QUÉLEN a fondé et préside la commission permanente “Énergie”, consacrée aux enjeux juridiques liés au transport, au secteur offshore et à la transition énergétique.

Cette implication renforce l’ancrage du Cabinet sur les liens entre environnement, régulation et transport maritime.

PCG


Section genevoise du réseau international Propeller Club, la branche genevoise rassemble les acteurs du shipping et du négoce maritime.

Maître Dr. Loonis Quélen siège au comité de direction, contribuant à l’animation de la communauté maritime régionale et au partage de bonnes pratiques professionnelles.

UMMU


Association genevoise active dans la coopération maritime internationale, l’Union Maritime et Marine Universelle s’engage pour une approche équilibrée des enjeux sociaux, environnementaux et économiques liés à la mer.

Maître Dr. Loonis Quélen y participe dans une logique de droit international et de gouvernance durable des océans.

Sfen


La Société française d'énergie nucléaire est la référence française en matière de nucléaire civil.
Si elle ne traite pas encore du maritime, ce domaine devient stratégique avec l’essor des navires à propulsion nucléaire et des unités de production flottantes (FNPP). Ces évolutions appellent un dialogue entre experts du nucléaire et acteurs du droit maritime, face à des enjeux juridiques et techniques croissants.

ANAD


L'Association Nationale des Avocats et Élèves-Avocats Docteurs en Droit fédère docteurs et doctorants en droit, avocats ou élèves-avocats, autour d’un réseau national et international.
Elle favorise l’échange, le tutorat, l’insertion professionnelle, la reconnaissance du doctorat en droit, et organise événements, publications et partenariats institutionnels. Elle œuvre également à valoriser l’excellence académique dans la pratique juridique et à renforcer les liens entre université et barreau.

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement juridique en droit maritime ? Le Cabinet LOONIS QUÉLEN vous conseille et vous représente avec rigueur, en France, en Suisse ou à l’international.

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