Les Publications du Cabinet

Articles et études publiés par Maître Dr. Guillaume Loonis Quélen dans des revues scientifiques ou professionnelles, portant sur le droit spatial, le droit maritime, ou les questions juridiques transversales.

Décembre 2024

Journal of Space Safety Engineering (JSSE), ScienceDirect by Elsevier, VOL. 11, N°4

Lunar distress communications: Interoperability, frequencies and harmful interference – Which normative model for the Artemis Accords?

Cet article analyse la coordination des communications de détresse dans l’environnement lunaire. Il compare les architectures LunaNet et LunaSAR aux systèmes existants (COSPAS-SARSAT, IAMSAR, ISMERLO), en vue d’identifier le modèle normatif le plus adapté à une exploration lunaire multilatérale sous les Accords Artemis.

Novembre 2023

Droit Maritime Français (DMF), Wolters Kluwer, pp. 935-938

Chronique : « Transport Law in Japan », par N. Kobayashi, M. Hiratsuka, S. Yamashita, Y. Miyazaki, Y. Tadano

Cette chronique synthétise les principales réglementations encadrant le droit des transports au Japon, en mettant en lumière ses spécificités par rapport au droit maritime européen. L’analyse s’adresse aux praticiens confrontés aux contrats internationaux ou aux litiges transfrontaliers.

22 novembre 2019

Soutenance de Thèse de doctorat de Guillaume LOONIS QUÉLEN – École doctorale de droit de la Sorbonne – Institut de recherche juridique de la Sorbonne

Piraterie et gardes armés

Ce qui caractérise la présente thèse de doctorat en droit c’est, tout d’abord, son objectif d’utilité sociale. C’est également une recherche tournée vers la technique et l’interdisciplinarité. A travers des prismes du droit international et du droit européen, il convient de s’interroger quant à l’attractivité du droit français face à des usages professionnels contractuels orientés vers le contrôle des armes et des intérêts économiques mondialisés. L’étude fournit des données chiffrées sur l’état de la piraterie maritime ainsi que des informations concrètes sur les activités de sûreté privée maritime. Elle décrit également les institutions et les instruments nationaux et internationaux pertinents. Puis, elle oppose pirates et gardes armés tout en assimilant la profession règlementée de gardes armés à la qualité de gens de mer. Enfin, l’étude traite des plus pertinentes conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire et des conditions d’emploi. Cette recherche inédite a nécessité l’utilisation des « casquettes » de doctorant, de consultant juridique et de président de l’UMMU. L’étude a ainsi été présentée à l’occasion de réunions organisées par la CNUCED, le NMIOTC, l’Assemblée nationale, l’IRSEM et l’Association européenne des avocats. Elle a également nécessité l’accès au port de Galle au Sri Lanka, au BIM en Malaisie, à l’OIT, à l’OMI et à la Représentation de la France auprès de cette organisation ainsi qu’au Palais de justice de Paris, au SGMer, au CNAPS, au ministère de la Transition écologique et solidaire et au MICA Center. Il résulte des travaux notamment les constats suivants : la France est le seul État à reconnaître la qualité de gens de mer aux gardes armés ; l’absence de représentation de ces travailleurs ne permet pas l’émergence du dialogue social ; le contrat type GUARDCON prime sur le droit français pourtant applicable ; les contrôles par l’État du pavillon et l’État du port seraient difficilement réalisables ; en matière de sécurité sociale, les agents devraient être rattachés à la loi française (loi du pavillon) ; en matière de contrats individuels de travail, les règles de conflit de lois et de juridictions trouvent difficilement à s’appliquer ; le dépistage des drogues est réalisable par le biais de la visite médicale et à bord du navire dans le cadre de la jurisprudence du travail ; d’ici la fin 2020, la France devrait avoir intégré la notion de « vol à main armée à l’encontre d’un navire ». Il ressort donc de cette étude l’importance de combler les zones d’insécurité juridique, d’établir le dialogue social entre les travailleurs, les employeurs et leur gouvernement et de respecter le cadre légal et règlementaire encadrant l’activité privée de protection de navires afin qu’elle s’étende efficacement de la lutte anti piraterie à l’anti terrorisme.

2014

Piraterie au fil de l’histoire – Un défi pour l’État – Presses de l’Université Paris-Sorbonne / Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), pp. 129-147

Piraterie et vol à main armée contre les navires : leur portée géographique comme élément de définition en droit international et français – La piraterie au fil de l’histoire, Un défi pour l’État

L’étude examine les critères géographiques (haute mer, zones économiques exclusives, eaux territoriales) dans la qualification juridique de la piraterie ou de vol à main armée contre les navires, et met en parallèle les définitions du droit international (CNUDM) et du droit français.

2008

Annuaire Français de Droit International (AFDI), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Vol. LIV, pp. 77-117

L’Organisation maritime internationale et la piraterie et les vols à main armée en mer – La situation en Somalie

Co-auteur : Brice Martin-Castex

Le fléau ancien et récurrent de la piraterie semble connaître une forme de mutation dans le cadre des attaques au large des côtes de la Somalie. Confrontée à des perturbations majeures dans le transport maritime, la communauté internationale se mobilise de façon tout à fait remarquable dans le contexte particulièrement délicat d’enjeux politiques, économiques, judiciaires et militaires. Cet article décrit le cadre juridique global mis en place par l’Organisation maritime internationale, agence spécialisée des Nations Unies, pour lutter contre cette forme de criminalité et la stratégie régionale actuellement développée sur le modèle du précèdent du détroit de Malacca.