Les Participations du Cabinet

À l’occasion de l’édition 2025 du Salon du Bourget, le Cabinet d’avocat Loonis Quélen était présent au sein du Paris Space Hub, un espace dédié aux innovations et enjeux stratégiques du secteur spatial.

Le cabinet a tout particulièrement suivi les discussions consacrées à la feuille de route française pour la décarbonation de la filière spatiale, dévoilée en présence de plusieurs acteurs majeurs du domaine :

• Hervé Derrey (GIFAS / PDG – Thales Alenia Space)
• Thomas Courbe (Directeur général des entreprises – MINEFI)
• Lionel Suchet (Directeur général délégué – CNES)
• Florence Dufrasnes (VP Space Systems Technology Strategy– Airbus Defence and Space)
• Delphine Knab (VP Stratégie et Innovation – Thales Alenia Space)
• Franck Huiban (Secrétaire général – ArianeGroup)

Le Cabinet a également observé avec attention les avancées technologiques en matière de véhicules orbitaux réutilisables (ex : projet VORTEX) ainsi que le développement des vols habités et – de manière générale – les efforts du secteur pour allier performance, souveraineté et transition environnementale.

La conférence, organisée dans le cadre des travaux du Comité COPUOS sur l’utilisation pacifique de l’espace, a contribué aux discussions internationales sur l’élaboration de nouvelles normes relatives au traitement des débris spatiaux. Elle visait à promouvoir la compréhension et la mise en œuvre des traités et principes onusiens en matière spatiale, tout en facilitant l’échange d’informations sur les politiques et législations nationales. Les participants ont examiné la contribution du droit de l’espace au développement économique et durable, les défis contemporains du droit international spatial, ainsi que les moyens de renforcer la coopération régionale et internationale. La conférence a également mis l’accent sur la formation universitaire en droit spatial et sur l’exploration de nouveaux champs juridiques permettant de concilier les intérêts divergents des États.

La conférence interdisciplinaire « Who leads the way in the new era of space? The new actors of international space law », organisée les 15 et 16 mai 2024 par le Luxembourg Centre for European Law (LCEL) de l’Université du Luxembourg, en collaboration avec la Faculté de droit, d’économie et de finance, UNIVERSEH et SES Satellites, a exploré l’évolution du droit spatial international à travers le prisme de ses acteurs.

La première journée a mis l’accent sur le rôle des États et des organisations internationales dans la création du droit spatial. Des experts tels que la professeure Timiebi U. Aganaba (Université d’État de l’Arizona) ont examiné les forces et faiblesses du système normatif actuel, tandis que le Dr PJ Blount (Université de Cardiff) a discuté de l’influence des États-Unis sur l’évolution du droit spatial traditionnel.

La deuxième journée s’est concentrée sur les acteurs non étatiques et les nouveaux défis juridiques. Les discussions ont porté sur l’autorisation des entités privées, l’articulation entre les cadres nationaux et internationaux, et la responsabilité des États pour les activités privées, avec des interventions notamment de la professeure Setsuko Aoki (Université Keio) et du Dr Randi Ayman (Université du Luxembourg). La session finale a exploré les investissements privés dans le spatial, avec une attention particulière portée aux instruments juridiques de protection des investissements et aux innovations telles que les investissements basés sur la blockchain, présentés par le Dr Güneş Ünüvar et M. Harry Lars Ghillemyn.

La conférence a souligné la nécessité d’adapter le cadre juridique international aux réalités contemporaines d’un secteur spatial en pleine transformation.

Dans le cadre de la 61e session du Sous-comité scientifique et technique (STSC) du COPUOS à Vienne, deux réunions du Space and Global Health Network (SGHN) ont été organisées les 5 et 6 février 2024 par l’UNOOSA. L’objectif principal était d’examiner les activités menées en 2023, de finaliser le programme de travail pour 2024, et de renforcer les liens entre le secteur spatial et la santé mondiale.

Le 5 février, la réunion a porté sur la présentation du rapport annuel, l’évaluation des résultats obtenus, et l’élaboration d’un programme d’activités. Un temps important a été consacré à la discussion autour de la création d’un curriculum original et de qualité sur l’espace et la santé mondiale, conformément aux recommandations des conférences conjointes ONU/OMS.

Le 6 février, les discussions ont continué sur la planification des activités 2024, avec un accent particulier sur les enjeux d’interopérabilité technique et organisationnelle pour une meilleure intégration des technologies spatiales dans les systèmes de santé. Les résultats des deux jours seront présentés officiellement au STSC par le coordinateur du SGHN.

Les sessions parallèles de l’événement, organisées les 18 et 19 janvier, ont exploré des thématiques clés liées à l’économie spatiale émergente. Le premier jour, les discussions ont porté sur les grandes tendances du marché spatial, la fabrication et les services en orbite, l’essor de la demande pour les marchés en orbite basse (LEO) et lunaires, ainsi que la commercialisation et la mondialisation de l’exploration lunaire. Le deuxième jour, les échanges ont concerné les plateformes autonomes en LEO, les infrastructures de communication et de navigation lunaires, les applications biomédicales issues de la production en microgravité, et l’utilisation des ressources in situ pour soutenir une présence durable sur la Lune.

La première édition des ECSECO Space Economy Days s’est tenue les 16 et 17 janvier 2024 au siège de l’ESA à Paris, en format hybride et réservée aux membres. L’événement a réuni des experts internationaux pour explorer la définition et la mesure de l’économie spatiale. La première journée a abordé les approches globales (OCDE, Euroconsult, Bryce), nationales (UKSA, CSA) et sectorielles (EARSC) de l’évaluation économique, suivie d’un moment de réseautage. La seconde journée s’est poursuivie avec les contributions de l’EUSPA et de l’ESPI sur les marchés et les investissements privés, avant d’élargir la réflexion aux impacts économiques du spatial grâce aux études de London Economics et à une présentation de know.space sur l’utilisation des données par les décideurs. L’événement s’est conclu par une intervention de l’ESA et un déjeuner de réseautage.

La deuxième Conférence internationale sur les débris orbitaux (IOC II) s’est tenue du 4 au 7 décembre 2023 à Sugar Land, au Texas, réunissant environ 250 participants de 14 pays, dont des représentants d’agences spatiales telles que la NASA, l’ESA, l’ISRO, la JAXA et le CNES. L’objectif principal de cette conférence était de promouvoir la recherche sur les débris orbitaux et de renforcer la collaboration internationale dans ce domaine.

Les discussions ont couvert quatre grands axes : les mesures (radar, optique, in situ, laboratoire), la modélisation (ingénierie, environnement à long terme, évaluations des risques à court terme, rentrée atmosphérique), les opérations et le soutien aux missions (impacts hypervéloces et protection, anomalies satellitaires, évaluations de conjonction), et la gestion de l’environnement spatial (atténuation, assainissement, coordination du trafic spatial, politiques).

Plus de 120 communications techniques ont été présentées, abordant des sujets tels que les risques posés par les petits débris non suivis, les activités de l’ESA en matière de sécurité spatiale, les initiatives de l’ISRO en matière de connaissance de la situation spatiale, et les perspectives futures sur la problématique des débris orbitaux.

Parmi les points saillants, la NASA a partagé des données récentes issues du radar de Goldstone, capable de détecter des débris d’environ 2 mm, et a présenté des mises à jour sur les inspections post-vol des véhicules Dragon de SpaceX. De plus, l’ISS a effectué une manœuvre d’évitement le 10 novembre 2023 pour éviter un débris provenant d’un étage de fusée SL-16, marquant la 38e manœuvre de ce type depuis 1999.

La conférence a souligné l’importance d’une approche collaborative et multidisciplinaire pour gérer les risques liés aux débris orbitaux et assurer la durabilité des activités spatiales à long terme.

L’Assemblée générale 2023 de l’ECSECO s’est tenue le 9 novembre à Vienne, réunissant membres et intervenants institutionnels pour une journée d’échanges et de décisions stratégiques. Après un accueil matinal et une ouverture officielle en présence de représentants de l’ESA, de l’ESPI, du Politecnico di Bari et de la FFG, la matinée a été marquée par une présentation sur le secteur spatial autrichien. Les membres ont ensuite examiné les rapports sur les activités passées du Centre, telles que les sessions de réseautage en ligne, l’école de printemps dédiée aux start-ups, la coordination du manuel sur la nouvelle économie spatiale et les “Commercialisation Space Days”. L’après-midi a été consacrée à l’élection du conseil d’administration, à l’approbation des cotisations et à un échange ouvert avec les membres, avant de se conclure par la présentation des projets à venir et les remarques finales de l’ESA.