Participation de Guillaume Loonis Quélen au Practitioners’ Forum du Centre européen de droit spatial (ECSL), au siège de l’ESA à Paris, le 14 mars 2014.
Le 14 mars 2014, l’ECSL a organisé son Forum annuel des praticiens au siège de l’Agence spatiale européenne à Paris, consacré aux évolutions récentes des réglementations sur le contrôle des exportations de technologies spatiales. L’événement a rassemblé des représentants de l’industrie, des agences spatiales, des juristes et des universitaires autour des enjeux liés aux régimes d’exportation à double usage, dans un contexte marqué par de nouvelles règles nationales et internationales.
La matinée a été dédiée à l’examen du cadre juridique général (TNP, MTCR, Arrangement de Wassenaar), aux développements européens et à des études de cas nationaux, notamment italiens et américains (ITAR). L’après-midi a mis l’accent sur l’application concrète des contrôles à l’exportation dans l’industrie spatiale, depuis la conception jusqu’à la fin de vie des satellites, avec des interventions de l’ESA, de fabricants de satellites et de PME spécialisées. Chaque session s’est conclue par un temps d’échange, favorisé par le respect de la règle de Chatham House.