Piraterie et vol à main armée contre les navires : leur portée géographique comme élément de définition en droit international et français – La piraterie au fil de l’histoire, un défi pour l’État

L’étude examine les critères géographiques (haute mer, zones économiques exclusives, eaux territoriales) dans la qualification juridique de la piraterie ou de vol à main armée contre les navires, et met en parallèle les définitions du droit international (CNUDM) et du droit français.

Référence : Guillaume Loonis Quélen, « Piraterie et vol à main armée contre les navires : leur portée géographique comme élément de définition en droit international et français », in Michèle Battesti (dir.), La piraterie au fil de l’histoire : un défi pour l’État, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne (PUPS), 2014, p. 129-147.