Intervention de Guillaume Loonis Quélen au colloque de l’Union des avocats européens (UAE), à Marseille, le 28 octobre 2011.
L’utilisation d’entreprises de sécurité privées (ESP) dans l’industrie maritime, notamment pour lutter contre la piraterie, soulève de nombreuses problématiques juridiques et pratiques. Le cadre juridique international reste lacunaire, tandis que les cadres nationaux diffèrent considérablement, comme le montrent les approches contrastées de la France et des États-Unis. Le statut des gardes armés, souvent civils, pose des questions de responsabilité et de légitimité, notamment en cas d’usage de la force. Des tensions peuvent émerger entre l’autorité du capitaine du navire et celle du chef d’équipe des ESP. Par ailleurs, les actes hostiles peuvent être qualifiés juridiquement de piraterie ou de vol à main armée, selon les circonstances, ce qui entraîne des incertitudes sur le droit applicable. L’approvisionnement en armes soulève également des difficultés logistiques et juridiques, notamment lors des escales. Le défaut d’information des partenaires économiques (assureurs, ports, affréteurs) sur la présence d’ESP à bord constitue un risque en termes de responsabilité et de réputation. Face à ces défis, une évolution vers une certification des ESP et une meilleure coordination internationale semble nécessaire pour sécuriser juridiquement leur usage en mer.